Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bad Apple Wear

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées via le site internet Bad Apple Wear (ci-après « le Site »), entre Bad Apple Wear et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation.

Bad Apple Wear s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister selon les écrans et dispositifs utilisés, sans que cela n’engage la responsabilité de Bad Apple Wear.

Les produits présentés dans les photos peuvent également paraître légèrement plus sombre que le produit réel.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Bad Apple Wear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat.

La vente est considérée comme définitive après :

  • validation de la commande par Bad Apple Wear,

  • encaissement intégral du paiement.

Bad Apple Wear se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site via la plateforme sécurisée Shopify et ses prestataires de paiement.

Bad Apple Wear n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.

Conformément au droit français, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.

Article 8 – Retours, échanges et remboursements

Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 – Responsabilité

Bad Apple Wear ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’achat des produits.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Bad Apple Wear dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de produit défectueux ou de dommage corporel.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, visuels, contenus) sont la propriété exclusive de Bad Apple Wear ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Force majeure

Bad Apple Wear ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Bad Apple Wear à l’adresse suivante :
saian.rebora@badapplewear.com