Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Bad Apple Wear
APERÇU
Bienvenue sur Bad Apple Wear.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Bad Apple Wear.
Bad Apple Wear exploite cette boutique en ligne et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés (ci-après les « Services »).
La boutique est propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant de vous vendre nos produits.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des Services.
En visitant ou en utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
SECTION 1 – ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION
Vous déclarez être majeur(e) et juridiquement capable de contracter conformément à la loi de votre pays de résidence.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande ou création de compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
SECTION 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou d’aspect peuvent apparaître selon les écrans et dispositifs utilisés.
Bad Apple Wear ne peut garantir que l’apparence des produits correspondra parfaitement aux attentes subjectives du client.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit à tout moment sans préavis.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande passée constitue une offre d’achat.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande par Bad Apple Wear et encaissement du paiement.
Bad Apple Wear se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Les retours, échanges et remboursements sont régis exclusivement par notre Politique de retour et de remboursement.
SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Bad Apple Wear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify et ses prestataires de paiement.
SECTION 5 – LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Conformément au droit français, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client uniquement au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.
Bad Apple Wear ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Bad Apple Wear ou de ses partenaires et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
SECTION 8 – OUTILS ET LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites ou outils tiers.
Bad Apple Wear ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Bad Apple Wear est propulsée par Shopify. Toutefois, les ventes sont réalisées exclusivement entre Bad Apple Wear et le client.
Shopify ne saurait être tenue responsable de quelque litige, dommage ou réclamation liée aux ventes effectuées sur cette boutique.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN], dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
SECTION 11 – AVIS ET CONTENUS UTILISATEURS
En publiant un avis ou contenu, vous accordez à Bad Apple Wear une licence gratuite, non exclusive et mondiale permettant leur utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles.
SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Bad Apple Wear se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission affectant le site, les prix ou les descriptions, y compris après validation d’une commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de Bad Apple Wear ou de tiers est strictement interdite.
SECTION 14 – RESPONSABILITÉ
Bad Apple Wear ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité légale de Bad Apple Wear en cas de dommage corporel, de produit défectueux ou de manquement à ses obligations légales.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Bad Apple Wear se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.
SECTION 17 – MODIFICATIONS
Bad Apple Wear se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation ou de commande.